Police Municipale
La police municipale est située dans les locaux de la Mairie.
Les missions de la police municipale
Les missions globales de la police municipale sont encadrées par l’article L.2212-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) : “assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique”.
Il s’agit d’une police de proximité sous l’autorité directe du Maire.
Intervention dans les écoles (permis piéton, vélos, internet)
A l’initiative de la municipalité, la Police Municipale intervient dans les écoles pour :
- Les permis piétons : Traverser au bon endroit, faire la différence entre chaussée et trottoir, les feux piétons. Le permis piéton s’adresse aux enfants des classes de CM1/CM2
- Les permis vélos : Sensibilisation au code de la route: respecter les feux, les stops, mettre pied à terre pour les passages difficiles
- Les permis internet : Sensibilisation à l’anonymat, aux harcèlements et diffusions de données personnelles (photographies, données personnelles)
Ces interventions ont lieu au cours de l’année scolaire.
Sécurité routière
La police assure la sécurité routière des usagers. Respect des règles de stationnement et de circulation.
Des points radars, opérations contrôle de la vitesse sont organisés toute l’année.
Des opérations communes avec la police nationale sont mises en place régulièrement.
Support aux services sociaux
La Police Municipale intervient également avec les services sociaux et le C.C.A.S. de Mézières-sur-Seine pour garantir la sécurité de chaque intervention (salubrité, expulsions, …)
Détenteur de chiens catégorisés
Déclaration d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Si vous possédez un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, vous devez le déclarer en Mairie.
Catégorie 1 :
– chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
– chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
– chiens de type Tosa
Catégorie 2 :
– chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
– chiens de race Rottweiller ;
– chiens de type Rottweiller ;
– chiens de race Tosa
Pour effectuer cette démarche, merci de vous rendre au poste de la Police Municipale en compagnie de votre animal pour les vérifications d’usage. Votre chien devra obligatoirement être tenu en laisse et muselé.
Pièces à founir
PREMIÈRE CATÉGORIE :
> pièce d’identité du propriétaire du chien
> passeport pour animal de compagnie
> vaccination antirabique
> carte d’identification
> certificat d’assurance attestant la prise en charge des dommages causés par
l’animal et la date d’échéance du contrat
> inscription au livre des origines français (LOF) ou pedigree
> évaluation comportementale
> attestation d’aptitude
> certificat de stérilisation
DEUXIÈME CATÉGORIE :
> Mêmes documents sauf le certificat de stérilisation.
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Voirie, urbanisme
La police municipale fait respecter les arrêtés du Maire notamment en terme d’urbanisme et de voirie.
Médiation et prévention afin d’éviter la répression sont les mots d’ordre de notre nouvelle police municipale.
Pour toutes informations, interventions, n’hésitez pas à prendre contact avec eux grâce au formulaire ci-dessous.
Numéro de téléphone : 01 30 95 61 13