Le service urbanisme et les principaux formulaires

Le visage harmonieux de notre commune suppose le respect de règles précises en matière d’architecture afin de garantir la qualité de notre cadre de vie. Notre autre priorité indissociable est l’amélioration permanente des conditions de vie au quotidien, dans tous les quartiers.

Le service urbanisme est ouvert sur rendez-vous uniquement.
urbanisme@mezieres78.fr
Tél. : 01 30 95 56 54

• Renseignements d’urbanisme :
  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  Cadastre
  Alignements
• Aide à la constitution des dossiers de demandes
• Aide à l’établissement d’un projet en fonction de la réglementation du PLUi.
• L’instruction des dossiers d’urbanisme est gérée par la CU GPS&O.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Formulaire de demande de permis de construire pour maison individuelle

Formulaire de demande de permis d’aménager ou de construire autre que maison individuelle

Formulaire de demande de déclaration préalable maison individuelle

Formulaire de demande de déclaration préalable autre que maison individuelle

Formulaire de demande de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières